La RT2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 pour les logements individuel a vu ses conditions d’application modifiées le 1er janvier 2015. Cette réglementation est maintenant remplacée par la RE2020 pour les constructions neuves de logement individuel.
Cependant, si vous n’avez pas respecté la réglementation RT2012 et que vous envisagez de vendre votre maison alors le notaire exigera l’attestation de conformité à la RT2012 lors de la vente.
La RT2012 pour les logements individuel s’appliquait à tous les projets de construction, de surélévation ou d’extension. Il était nécessaire de produire des documents qui attestent du respect de cette réglementation et les transmettre à la mairie.
Ces documents sont à produire au dépôt du permis de construire ou de la demande préalable puis à la fin des travaux.
POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSES ENTRE LE 1ER JANVIER 2013 ET LE 1ER JANVIER 2015
Quelque soit la surface de votre nouvelle construction et sa nature [maison neuve, extension ou surélévation], vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un calcul thermique RT2012 complet de votre projet et de réaliser un test de perméabilité à l’air.
Ce calcul intègre notamment les éléments suivant :
▬ les dimensions de la construction, la ventilation et l’isolation thermique
▬ les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSES APRÈS LE 1ER JANVIER 2015
Vos obligations, pour les permis de construire déposés depuis de 1er janvier 2015, dépendent de la surface Srt que vous créez.
Pour des surélévations et des extensions, il y a trois possibilités :
▬ Cas 1 : moins de 50 m²
▬ Cas 2 : de 50 à 100 m²
▬ Cas 3 : plus de 100 m²
Pour les constructions intégrales de logement neuf, il y a deux possibilités :
▬ Cas 4 : moins de 50 m²
▬ Cas 5 : plus de 50 m²
Cas 1 et 4 : Toutes constructions neuves de moins de 50 m²
Il vous suffit de réaliser une simple attestation sur l’honneur
Cas 2 : Extensions ou surélévations entre 50 et 100 m²
Vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un calcul thermique RT2012 « simplifié » de votre projet. Il comprend :
▬ les dimensions de la construction, la ventilation et l’isolation thermique
Cas 3 et 5 : Extensions ou surélévations de plus de 100 m² et construction de maison de plus de 50 m²
Vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un calcul thermique RT2012 « complet » de votre projet. Il comprend :
▬ les dimensions de la construction, la ventilation et l’isolation thermique
▬ les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Il faut aussi réaliser un test de perméabilité à l’air de enveloppe [sauf pour certaines extensions très ouvertes sur la partie existante de la maison]
ATTESTATIONS RT2012
Lorsque la réalisation d’un calcul thermique réglementaire est obligatoire, une attestation est à déposer avec le dossier de demande de permis de construire.
Les données saisies dans le calcul thermique doivent être actualisées tout au long du chantier, à chaque fois que le cahier des charges est modifié. Cela afin de s’assurer que cette nouvelle configuration respecte toujours la RT2012.
A la fin du chantier, une « attestation finale » est éditée et jointe à la déclaration d’achèvement des travaux faite en mairie.